Comment les photographies aériennes peuvent appuyer des dossiers de droits acquis ou litiges fonciers?
Dans cette première capsule, on s'entretient avec Chantal Arguin, arpenteure-géomètre et présidente du Groupe Trifide.
Puisque vous êtes plusieurs à commander des photographies aériennes historiques lors de litige foncier, nous discutons de l'utilisation de cette donnée dans ce contexte.
Nous abordons plusieurs points :
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La notion de droits acquis
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Des exemples de dossiers où la photo est utilisée
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La valeur de à la cour
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La prudence dans l'interprétation historique
Si vous avez des questions sur votre dossier spécifique, nous vous invitons à contacter un arpenteur-géomètre. Pour toute question sur la recherche d'images pour votre secteur, nous sommes là.